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Transparence financière - Tarification sur mesure - Formule "win-win" 

 

 

  

1. Honoraires

Les honoraires comprennent les consultations au cabinet, les recherches juridiques, la rédaction des conclusions, requêtes, citations et autres actes de procédure, les conversations téléphoniques, les démarches au palais (dépôt de documents, consultation du dossier au greffe), les audiences des cours et tribunaux (remises, auditions, plaidoiries ou prononcés de la décision), l'assistance à une audition, une expertise, etc. 

SOIT: sur la base d'un forfait convenu entre le client et l'avocat (en fonction du type de dossier et des prestations à accomplir). Ce système présente l'avantage d'éviter un dépassement du budget. A titre d'exemple, le forfait habituel pour une défense complète devant le Tribunal de police varie en fonction de la complexité du dossier entre 350 € et 550 €, peu importe les prestations accomplies (que celles-ci soient supérieures ou inférieures au forfait convenu).

SOIT: sur base d'un tarif-horaire convenu entre l'avocat et son client (en fonction de la complexité et de l'urgence du dossier). Le tarif-horaire variera entre 90 €/h et 125 €/h HTVA et sera fixé à l'ouverture du dossier.

2.Frais

  • 60 € est fixé pour les frais de secrétariat (ouverture et fermeture du dossier, fournitures, papier).
  • La correspondance (lettre, fax, copies) sera facturée 0,25 €/page.  Les frais postaux (courrier recommandé, etc.) seront avancés par l'avocat et remboursé ensuite par le client.
  • Les frais de justice comprennent les frais postaux, les droits de greffes des cours et tribunaux et les autres frais de justice (droit de rôle, copies de jugement, copies de pièces, copies de dossier répressif, etc.). Ces frais sont avancés par l'avocat et devront être remboursés à première demande par le client.
  • Les frais d'huissier et d'experts sont réglés directement par le client.
  • Les frais de déplacement sont comptabilisés par kilomètre, pour les démarches à l'extérieur de la ville. Ex: 1 km = 0,33 €.

3. Provisions 

Une provision de 300 € à 500 € est demandée afin de permettre à l'avocat de débuter son intervention dans le dossier.

4. Remplacements

Les remplacements de confrères sont facturés sur base d'un forfait de 65 € (remplacement simple, remise, calendrier, etc.). Pour des remplacements dans des dossiers plus complexes, un tarif-horaire sera convenu au préalable avec l'avocat à remplacer.

5. Consultation unique

Pour une consultation unique afin de répondre à une question précise/ponctuelle ou en vue de déterminer si l'intervention d'un avocat est nécessaire, un forfait de 50 € sera appliqué, quelle que soit la durée de la consultation.

6. Facturation

Des états de frais et honoraires seront adressés régulièrement au client et à tout le moins 2 x par an (tous les 6 mois), afin de garder le client parfaitement informé des honoraires dus. Un relevé détaillé des prestations de l'avocat (timesheet) sera fourni au client à sa demande.

7. Pro Deo et facilités de paiement

Pour les clients en difficultés financières, l'avocat pourra décider de prendre, selon le cas, le dossier en "Pro Deo", si le client est dans les conditions pour pouvoir en bénéficier (seuil de revenus).

Dans la négative, l'avocat tentera, dans la mesure du possible, de rendre ses services accessibles aux plus petits budgets, en octroyant par exemple des facilités de paiement (paiements échelonnés, etc.).

 

  • Tarifs hors TVA (par conséquent, un montant additionnel de 21% devra être ajouté au tarif convenu.)